La cour administrative d’appel de Toulouse se penche jeudi sur le chantier de l’autoroute A69, une étape décisive pour la construction de cette infrastructure contestée dont le rapporteur public a ...

La cour d'appel du Hainaut a réformé un jugement, prononcé le 10 juillet dernier à Tournai, condamnant un Cominois à quatre ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. L’audience de la Cour d’appel de l’Ontario dans le dossier des pistes ...

Le 11 décembre, le projet contesté de l’A69 entre Castres et Toulouse sera au cœur d’une audience de la cour administrative d’appel, où seront examinés plusieurs recours déposés début 2025. La Cour ...

La cour administrative d’appel de Toulouse a annoncé mercredi le rejet d’une requête de récusation de trois magistrats devant examiner le dossier de l’A69 le 11 décembre lors d’une audience cruciale.

(New York) Le producteur de hip-hop Sean « Diddy » Combs souhaite qu’une cour d’appel fédérale examine rapidement la validité de sa condamnation et de sa peine de plus de quatre ans de prison pour des ...

Condamnés en septembre pour le transport de près de 6 kg de cocaïne, deux jeunes contrôlées au péage de Monnaie, ont été ...

Le Bureau de la concurrence a fait valoir que la fusion des deux entreprises déclencherait des hausses de prix. Publié le 31 déc. 2022 Mis à jour le 4 janv. 2023 Sean Kilpatrick La Presse canadienne ...

Seydouba Sylla, greffier en chef de la Cour d’Appel de Conakry a trouvé la mort lundi 10 décembre suite à une crise cardiaque quelques minutes seulement après l’ouverture des assises. Plusieurs ...

La cour administrative d’appel de Toulouse va se pencher le 11 décembre sur le projet contesté de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, a-t-on appris mercredi auprès du greffe de la juridiction.

Après la « vague verte » de 2020, le parti redoute le scrutin de mars 2026, qui se tiendra dans un contexte moins favorable. Entre la montée de l’extrême droite et les divisions de la gauche, les ...