Le code pratique de la commande publique 2025 annoté et commenté par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique, donne l’occasion de passer en revue une année d’actualités ...

L’enthousiasme en faveur de l’intelligence artificielle (IA) ne dispense pas du respect du droit de la commande publique, y ...

Le code pour les attributeurs et les soumissionnaires des marchés publics, qui intègre les contraintes écologiques et énergétiques de la commande publique. Les + de l'édition 2026 : - Dispositions du ...

C’est la 19e édition de ces trophées organisés par achatpublic.com (*), soutenus par divers partenaires dont le ministère de ...

Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...

Une première consultation a eu lieu du 10 au 25 novembre 2025. Eu égard à l’intérêt pour le rehaussement du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de ...

Une offre ne respectant pas les caractéristiques techniques du règlement de consultation est irrégulière, sauf si l'exigence méconnue est manifestement dépourvue d'utilité. Par un avis d'appel à la co ...

Demander 3 devis = mettre en concurrence. Vous confirmez ? Conclure un marché public sans mise en concurrence = ne pas mettre en concurrence. Vous me suivez toujours ? C’est le fameux « gré à gré ». C ...

A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...

Le maire divers droite de Couëron (Loire-Atlantique) Axel Casenave, a utilisé une disposition du Code de la commande publique pour raccourcir les délais de la mise en place d’un terrain de beach-volle ...