L’entreprise nordiste de grande distribution avait fait appel de la décision rendue en septembre par le tribunal ...
Deux malfrats, qui sont entrés chez les victimes pour les frapper et voler leur argent, écopent de cinq ans de prison ferme.
La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le bien-fondé du refus du préfet de l’Aisne pour le projet éolien de ...
La cour devait se prononcer sur le cas d’une enfant née d’une PMA posthume pratiquée en Espagne, où cette technique est autorisée. (Image d’illustration). ADOBE STOCK La cour a estimé que le refus, en ...
Après les deux décrets publiés cet été en 2025, « révolutionnant la justice civile », il est souhaité que soit poursuivie « la modernisation ». Au-delà de la politique ambitieuse de l’amiable, déjà ...
Le jugement qui condamne Robert Giroux à rembourser ses investisseurs millionnaires sera entendu en Cour d’appel. La déconfiture du Groupe Huot continue de faire couler beaucoup d’encre.
La procureure générale Ingrid Godart et le président de la cour d’appel Philippe Morandini ont accueilli la ministre de la Justice Annelies Verlinden. ©Belgaimage La rentrée judiciaire avait une ...
La cour d’appel de Liège a statué, ce mardi, dans un dossier d’incitation à la haine raciale et à la discrimination, jugé en ...
La Cour d’appel du Québec entendra Robert Giroux et lui octroiera 1,5 M$ pour payer les frais qui permettront la poursuite du ...
La multiplication des locations meublées dans les grandes métropoles confronte de manière récurrente le droit de la copropriété à des usages intensifs de l’habitation, parfois éloignés de la conceptio ...
Ayant perdu le procès qu’il avait intenté devant la cour d’appel à la banque BNP Paribas Fortis, l’homme d’affaires ...
La cour administrative d’appel de Douai a confirmé le refus préfectoral du projet éolien de Selens-Vézaponin. Une décision ...
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